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Arrêtés
Arrêté ministériel du 30 octobre 1948 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1948 modifiant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 ayant institué un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1949 à la page 34
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  • Modifiant : Arrêté du 09/10/1948
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