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Décrets Décret n° 48-1699 du 2 novembre 1948 réglementant les conditions de remboursement des frais d'achat de vaccin et de déplacement ainsi que l'allocation d'indemnités aux fonctionnaires et à leur famille appelés à se faire vacciner en vue de leur départ pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1949 à la page 35 |
