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Décrets
Décret n° 48-1751 du 16 novembre 1948 étendant dans certaines conditions les dispositions du décret du 24 juillet 1923 aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 94 APA du 22 janvier 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1949 à la page 38
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