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Décrets Décret n° 48-1357 du 25 août 1948 modifiant le décret du 26 juillet 1946 fixant le statut du personnel des services scientifiques de l'office de la recherche scientifique coloniale dans les territoires d'outre-mer (JORF du 1er septembre 1948, page 8642) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1949 à la page 64 |
