ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 188 S du 12 février 1949 portant organisation du contrôle médico-scolaire dans les Etablissements français de l'Océanie et créant un centre médico-scolaire à Papeete Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1949 à la page 86 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |