| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 250 IP du 2 mars 1949 portant octroi des bourses d'enseignement dans les écoles de Papeete de Papeete pour l'année 1949 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1949 à la page 99 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
