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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 352 FC du 25 mars 1949 rapportant l'arrêté n° 703 C du 14 novembre 1933 et fixant à nouveau les conditions des dépôts à recevoir par la caisse centrale de crédit agricole mutuel, le taux d'intérêt à servir aux déposants et l'emploi des fonds provenant de ces dépôts Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1949 à la page 119 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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