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Décrets Décret n° 48-1939 du 20 décembre 1948 portant attribution aux pensionnés de la caisse intercoloniale de retraites d'une indemnité de cherté de vie (Arrêté de promulgation n° 356 APA du 26 mars 1949) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1949 à la page 131 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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