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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 383 APA du 31 mars 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, et des commerces de boissons à emporter
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1949 à la page 142
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