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Décrets
Décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948 modifiant le décret du 25 février 1946 relatif à l'indemnité de départ colonial (Arrêté de promulgation n° 448 APA du 23 avril 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1949 à la page 152
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  • Modifiant : Décret n° 46-296 du 25/02/1946
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