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Décrets Décret n° 49-90 du 20 janvier 1949 fixant l'indemnité de départ d'outre-mer, allouée aux personnels militaires et assimilés à solde mensuelle (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1949 à la page 152 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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