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Décrets
Décret n° 48-1707 du 3 novembre 1948 fixant les modalités des visites médicales prescrites aux fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ou locaux rejoignant leur poste d'affectation dans un territoire relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 526 APA du 13 mai 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1949 à la page 188
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