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Décrets
Décret n° 49-415 du 15 mars 1949 portant attribution d'indemnités de transformation d'uniforme aux administrateurs de la France d'outre-mer et aux administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 524 APA du 12 mai 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1949 à la page 194
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