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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 528 FC du 13 mai 1949 rapportant les décisions n° 860 SG du 8 décembre 1944, n° 989 SG du 8 décembre 1946 et n° 1181 SG du 23 novembre 1946

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1949 à la page 202
Textes liés
  • Rapportant : Décision n° 860 SG du 08/12/1944 (texte rapporté)
  • Rapportant : Décision n° 989 SG du 08/10/1946 (texte rapporté)
  • Rapportant : Décision n° 1181 SG du 23/11/1946 (texte rapporté)
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