ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 783 J du 22 juillet 1949 interdisant l'embarquement des bovidés sur pied provenant des îles Tahiti, Moorea, Raiatea et Tubuai à destination des autres îles des Etablissements français de l'Océanie (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1949 à la page 299 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |