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Décrets
Décret du 11 avril 1949 prorogeant les dispositions du décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 relatif au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux et locaux (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1949 à la page 316
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  • Modifiant : Décret n° 48-1514 du 28/09/1948
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