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Décrets
Décret n° 49-529 du 15 avril 1949 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1949 à la page 317
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