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Décrets
Décret du 21 avril 1949 complétant les dispositions du décret n° 47-996 du 2 juin 1947 concernant le personnel des douanes en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1949 à la page 321
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  • Modifiant : Décret n° 47-996 du 02/06/1947
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