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Décrets
Décret n° 49-716 du 27 mai 1949 portant modification au tableau n° VIII annexé à l'arrêté ministériel du 18 novembre 1945 fixant les indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 858 APA du 8 août 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1949 à la page 322
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