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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1045 APA du 27 septembre 1949 fixant certaines modalités d'application du décret n° 46-2189 du 9 octobre 1946 pour ce qui concerne l'élection du 23 octobre 1949 d'un député des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1949 à la page 399
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