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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1949 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1051 DCS du 27 septembre 1949

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1051 DCS du 27 septembre 1949 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er septembre 1949
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1949 à la page 401
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 534 DCS du 16/05/1949 (texte abrogé)
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