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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 117 SATPN du 11 mars 2010 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le second scrutin du 24 mars 2010 relatif aux élections des représentants du personnel au comité technique paritaire des services de la police de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/04/2010 à la page 1451
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