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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 118 SATPN du 11 mars 2010 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le second scrutin du 24 mars 2010 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/04/2010 à la page 1452 |
