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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1949 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1102 FC du 13 octobre 1949

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1102 FC du 13 octobre 1949 allouant une indemnité forfaitaire au titre de travaux supplémentaires à un médecin (juge de paix aux îles Marquises)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1949 à la page 443
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