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Décrets
Décret n° 81-1105 du 16 décembre 1981 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique (J.O.R.F. n° 295 du 17 décembre 1981, page 3431)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 30/01/1983 à la page 62
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