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Décrets
Décret n° 82-448 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-309 du 14 février 1959 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1728)

Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 30/01/1983 à la page 69
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  • Modifiant : Décret n° 59-309 du 14/02/1959 (texte abrogé)
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