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Décrets Décret n° 82-449 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires (J.O.R.F. n° 125 du 30 mai 1982, page 1728) Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 30/01/1983 à la page 69
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