Décrets Décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 portant création de l'institut de recherches médicales des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1160 APA du 3 novembre 1949) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1949 à la page 454 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |