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Décrets Décret n° 49-1323 du 25 août 1949 relatif au conditionnement des arachides (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1949 à la page 486 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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