ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1288 FC du 30 novembre 1949 portant autorisations de virements de crédits dans le budget de la commune de Papeete, exercice 1949 Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1949 à la page 494 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |