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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération du 24 juin 1949 accordant au personnel du service des douanes une remise de 0,25 % sur le produit budgétaire des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1328 DO du 7 décembre 1949) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1949 à la page 498 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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