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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1246 AC du 18 novembre 1949 fixant la composition et le fonctionnement administratif et financier du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1949 à la page 520 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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