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Arrêtés Arrêté interministériel du 30 août 1982 portant extension aux territoires d'outre-mer d'arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et des navigants non professionnels de l'aéronautique civile et portant réglementation des examens pourl'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère (Arrêté de promulgation n° 867 AA du 23 février 1983) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1983 à la page 277 |
