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Arrêtés
Arrêté ministériel du 17 mai 1982 modifiant un précédent arrêté relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (J.O.R.F. n° 165 N.C. du 18 juillet 1982, page 6817)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1983 à la page 281
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  • Modifiant : Arrêté du 31/07/1981
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