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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération du 27 septembre 1949 fixant l'assiette et les taux des droits de douanes (r.e. Arrêté n° 1333 DO du 12 décembre 1949) Annexe 2 au JO n° 27 du 24 décembre 1949.- Index alphabétique du tarif douanier des Etablissements français de l'Océanie.- Paru in extenso au JOPF n° 27 NA du 24/12/1949 à la page 1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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