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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 1620 MDA du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 20 CM du 15 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Wong et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur la desserte maritime régulière des Tuamotu

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 08/04/2010 à la page 1628
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  • Modifiant : Arrêté n° 20 CM du 15/01/1996 (texte abrogé)
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