| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1524 CO du 24 décembre 1947 rendant exécutoires les rôles principaux, supplémentaires et de régularisation, de l'impôt sur des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, de la taxe sur les chiens, sur les voitures et sur les armes, pour les années 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1948 à la page 5 |
