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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1948 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1553 AP du 30 décembre 1947

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1553 AP du 30 décembre 1947 portant modification à l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 fixant le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie, en provenance de la France et de l'Algérie
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1948 à la page 8
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 96 AP du 28/01/1947
  • Rapportant : Arrêté n° 786 SG du 01/07/1947 (texte rapporté)
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