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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 75 AP du 16 janvier 1948 rapportant l'arrêté n° 1051 du 30 novembre 1945 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944 fixant à l'île Mopélia la résidence obligatoire d'un détenu admis au bénéfice de la relégation individuelle
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1948 à la page 22
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 222 AP du 11/03/1944 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 1051 APE du 30/11/1945 (texte rapporté)
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