ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 133 SG du 28 janvier 1948 modifiant le titre de certains agents intermédiaires de recettes et de dépenses du territoire et fixant l'encaisse maximum de ces agents et le tarif de leur indemnité de responsabilité Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1948 à la page 28 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |