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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 434 CM du 30 mars 2010 portant modification de la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels" et de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels"

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 08/04/2010 à la page 1588

NOR : FDA1000191AC

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