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Lois
Loi n° 46-855 du 30 avril 1946 tendant à réduire les délais de présomption de décès des personnes disparues pendant la guerre (JORF du 1er mai 1946, page 3653)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1948 à la page 38
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