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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 135 SG du 30 janvier 1948 fixant les conditions de cessions, par le service de santé, de médicaments et objets de pansement aux agents des administrations civiles et militaires

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1948 à la page 41
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  • Modifiant : Arrêté n° 425 S du 22/05/1943
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