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Arrêtés
Arrêté ministériel et instruction ministérielle du 14 juin 1956 relatifs aux documents de bord exigés des exploitants de transports aériens commerciaux (J.O.R.F. n° 165 du 18 juillet 1956, pages 6588 et 6589)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/05/1983 à la page 564
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