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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 191 TP du 7 février 1948 rapportant la décision n° 648 du 4 juin 1947, et constatant la reprise de ses fonctions par le lieutenant de port de 3è classe, délégué d'inspecteur de la navigation et de chef du service de la police de la navigation M. Georges Bailly

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1948 à la page 52
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  • Rapportant : Décision n° 648 TP du 04/06/1947 (texte rapporté)
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