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Arrêtés
Arrêté ministériel du 24 août 1956 relatif à la définition et la mise en oeuvre des matériels de sauvetage, de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transports publics appelés à survoler l'eau (J.O.R.F. n° 209 du 8 septembre 1956, page 8550)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/05/1983 à la page 565
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  • Modifiant : Arrêté du 15/02/1951
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