Décrets Décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, suisi de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 et du rectificatif (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1948 à la page 58 |