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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 230 SRP du 16 février 1948 rapportant l'arrêté n° 775 C bis du 1er juillet 1947 créant provisoirement une annexe de la prison coloniale

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1948 à la page 71
Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 775 C BIS du 01/07/1947 (texte rapporté)
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