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Décrets
Décret n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnité applicables aux militaires non officiers ressortissants des territoires relevant des départements de la France d'outre-mer en service dans ces territoires (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948 paru au JO du 29 février 1948)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1948 à la page 90
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