Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération du 5 mai 1947 portant majoration de la taxe d'expertise des vanilles (r.e. Arrêté n° 120 D du 27 janvier 1948 publié au JO du 31 janvier 1948, n° 2, page 26) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1948 à la page 93 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







